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Модератор: Dragan
France: la justice ordonne le blocage de sites de streaming
Paris (AFP) - Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès à internet et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon un jugement du tribunal de grande instance de Paris consulté par l'AFP.
Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et porte atteinte à leurs droits.
L’Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) ont lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur internet. Ils ont ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
Après de nombreuses péripéties, le tribunal a tranché dans cette procédure de référé, en principe une procédure d'urgence.
Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.
Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites.
Le coût de ces mesures "ne peut être mis à la charge des défendeurs (fournisseurs d'accès et moteurs de recherche, NDLR) qui ont l'obligation de les mettre en oeuvre", ont décidé les juges.
Il leur appartiendra "de solliciter, s'ils le souhaitent, le paiement de leurs frais auprès des demandeurs à l'instance (les organisations qui représentent les ayants droit, NDLR), eu égard aux mesures effectivement prises et aux dépenses engagées spécifiquement pour l'application des injonctions qui leurs sont faites".
Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures".
Le tribunal a refusé d'ordonner des mesures d'astreinte financière, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi "en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties à l'instance".
C'est "une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet", ont salué les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué, soulignant que le jugement "reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit".
"Il s’agit d’une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur internet", ont-elles ajouté.
Contacté par l'AFP, Google n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, tandis qu'Orange s'est dit "satisfait de cette décision".
"Les mesures de blocage n'ont pas été déléguées par un juge à qui que ce soit, c'est à lui de la prononcer" et "les coûts (induits par un blocage) sont à la charge des demandeurs", a notamment souligné un porte-parole d'Orange à l'AFP.
"Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux", a regretté de son côté dans un communiqué Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes.
Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.
Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites.
Dragan писал(а):Но тенденция налицо: хочешь смотреть - плати.
Трули Ёрз писал(а):Французские фильмы с оригинальным звуком есть в прокате, но в основном классика. А остальное?
Трули Ёрз писал(а):Как-то так сложилось, что в моем доме нет, кажется, ни одного изделия или программного продукта компании Apple.
За доступ к музыке я честно плачу, например.
Viktor N. писал(а):А за доступ к музыке вы где платите?
Sont mis en cause dans cette « activité illicite » les sites dpstream.tv et fifostream.tv, ainsi que les « nouveaux sites actifs » suivants : allostreaming.com, allshowtv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com, fifostream.net, fifostream.org, fifostreaming.com, fifostreaming.net, fifostreaming.org, fifostreaming.tv.
En conséquence, les fournisseurs d’accès (Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free et SFR), en leur qualité d’intermédiaires, devront prendre des mesures afin d’empêcher « l’accès aux noms de domaine litigieux par les abonnés. »
Le juge laisse libres les FAI de déterminer la nature de ces mesures de blocage des noms de domaines. Celles-ci devront être en place au plus tard 15 jours après le jugement. Et elles seront par ailleurs limitées à une durée de 12 mois à compter de leur mise en place. Enfin, les ayants droit devront indemniser les FAI.
Conscients du risque d’apparition de sites miroirs contournant le blocage, ils souhaitaient ainsi, grâce à un outil, pouvoir étendre le blocage sans repasser devant le juge. Une demande non satisfaite par le TGI. S’ils veulent actualiser le blocage, ils devront donc passer de nouveau devant la justice.
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